Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

 

Aides et subventions de l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) pour les équipements de  régulation et programmation du chauffage

Travaux concernés

Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Qui est concerné ’

Ménages à revenus modestes.
Propriétaires ou locataires d’une maison ayant plus de 15 ans.
Condition : les travaux doivent être réalisés par des professionnels. L’habitation ne doit pas bénéficier d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant la demande de subventions auprès de l’ANAH.

A qui s’adresser ’

 

La TVA à 5,5% pour l’achat et l’installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

La TVA à 5,5% s’applique sur la fourniture et l’installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage. La résidence (principale ou secondaire) doit être achevée depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5% est valable seulement si l’entreprise fournit une attestation confirmant le respect des conditions d’application.

Travaux concernés

Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement. 

 

Le crédit d’impôt pour l’achat des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

L’Etat accorde un crédit d’impôt sur les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage. Le taux du crédit d’impôt s’élève à 25% des dépenses TTC. Cependant, les subventions doivent être déduites et la main d’oeuvre n’est pas prise en compte. Le taux peut être de 40% si la régulation et la programmation du chauffage sont installées avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition de l’habitation, dans une maison achevée avant le 1er janvier 1977. Cette aide n’est valable que si le matériel est fourni et installé par un professionnel. Seule la facture de l’entreprise pourra servir de justificatif pour bénéficier du crédit.

Travaux concernés

Achat des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Qui est concerné ’

Tout le monde.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt en demandant les modalités à l’installateur dès qu’il termine l’installation. L’installateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous n’engagiez des travaux, le montant du crédit impôt.

 

L’Eco-prêt à taux zéro pour l’achat et l’installation d’équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

L’éco-prêt à taux zéro est valable si le demandeur fait réaliser un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la maison. L’éco prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise d’oeuvre et les éventuels frais d’assurance. Ce prêt peut financer jusqu’à 30 000’ de travaux qui peut être remboursé sur une période de 3 à 15 ans.

Travaux concernés

Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Qui est concerné ’

Tout le monde.

Bâti neuf et ancien.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de l’éco prêt.
L’administration fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0 810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local).


Aides et subventions du Conseil Régional pour l’achat d’équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Selon les régions, des subventions peuvent être accordées aux personnes souhaitant investir dans des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage.

Travaux concernés

Equipements pour la régulation et la programmation du chauffage.

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Régional de la région d’habitation

 

Aides et subventions du Conseil Général pour l’achat d’équipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Selon les départements, le Conseil Général de votre département peut accorder des subventions venant compléter des financements obtenus par ailleurs, pour l’achat de certains types de matériels, parmi lesquels parfois, les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage.

Travaux concernés

Equipements pour la régulation et la programmation du chauffage

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Général du département d’habitation