Avec une facture énergétique de plus de 28,35 milliards d'euros en 2004, l'État a proposé, dans le domaine de l'immobilier, de construire des bâtiments à basse consommation. Tour d'horizon de cette nouvelle norme.

La France compte aujourd'hui plus de 30,7 millions de logements, dont les deux tiers ont été construits avant 1975. Le logement représente 42,5% de la consommation énergétique finale française et produisent plus de 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an. Dans cette optique, le gouvernement français a mis en place en 2009 la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) qui permet aux français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leur investissement immobilier BBC.

L'objectif du label BBC est de réduire considérablement les consommations à énergies des logements qui représentent une part considérable des émissions de gaz à effet de serre, mais également de favoriser l'investissement immobilier locatif. Aujourd'hui, la réglementation a fixé à 50 Kwh/m²/an la consommation maximale énergétique pour le chauffage, le rafraichissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et d'éclairage, dans un logement neuf. Cette valeur est néanmoins pondérée en fonction de la zone climatique et de l'altitude du site.

En ce qui concerne les constructions neuves en tertiaire, la consommation d'énergie du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50% de la consommation de référence définie dans la loi BBC. La réglementation thermique des constructions neuves fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser. Cette consommation est de 120 Kwh par mètre carré et par an en moyenne, sachant qu'elle diffère selon la zone climatique et le type de chauffage.

Les avantages liés à la norme BBC sont multiples : le droit aux déductions des intérêts d'emprunts, les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentrées, des avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ) et l'obtention d'une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière. Promoteurs immobiliers et agences immobilières adoptent désormais la norme BBC, obligatoire à partir de janvier 2013.

A cette date et suivant les régions françaises, la norme BBC sera adaptée. A Marseille par exemple, la consommation énergétique est fixée à 40kW/h en raison d'un climat ensoleillé. Par contre, à Paris, la consommation énergétique est fixée à 65kW/h en raison d'un climat tempéré. Néanmoins, les programmes immobiliers d'investissement locatif, certifiés aujourd'hui BBC, sont sur le marché depuis le 1er janvier 2010.
 
Adopter la norme BBC permet aux acheteurs-investisseurs de bénéficier de la défiscalisation scellier, c'est à dire de 22% de réduction d'impôt du prix du bien. Sans la certification BBC, l'avantage fiscal est fixé à 13% en 2011 et à 9% en 2012. Ainsi, la loi scellier 2011 propose plus qu'un abattement fiscal, une véritable réduction d'impôt.

En attendant que la norme BBC soit obligatoire, le projet de la défiscalisation est toujours d'actualité. En effet, le gouvernement prévoit un plan de rigueur dans lequel il y aurait une réduction de l'abattement sur les plus-values immobilières. Le produit fiscal de cette mesure est estimé à plus de 200 millions en 2011 et à 2,2 milliards en 2012. Avec cette nouvelle mesure, comment les acteurs sur le marché vont-ils ajuster leurs offres ?