Subventions

Aides et subventions pour le système solaire combiné

Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une ystème solaire combiné.

Le système solaire combiné permet la production d’eau chaude pour les besoins sanitaires mais aussi pour le chauffage. Toute la maison est ainsi alimentée en eau chaude. D’un point de vue technique, le système solaire combiné fonctionne grâce au rayonnement solaire.
 

Aides et subventions de l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) pour l’achat et l’installation d’un système solaire combiné

Travaux concernés

Achat et installation d’un système solaire combiné

Qui est concerné ’

Ménages à revenus modestes.
Propriétaires ou locataires d’une maison ayant plus de 15 ans.
Condition : les travaux doivent être réalisés par des professionnels. L’habitation ne doit pas bénéficier d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant la demande de subventions auprès de l’ANAH.

A qui s’adresser ’

Délégation de l’Anah.
Plus d’infos sur les subventions de l’Anah

 

La TVA à 5,5% pour l’achat et l’installation d’un système solaire combiné

La TVA à 5,5% s’applique pour la fourniture et pour la main d’oeuvre lors de l’installation d’un système solaire combiné. La  résidence (principale ou secondaire) doit être achevée depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5% est valable seulement si l’entreprise fournit une attestation confirmant le respect des conditions d’application. 

Travaux concernés

Fourniture et main d’oeuvre pour l’installation d’un système solaire combiné.

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement. 

 

Le crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’un système solaire combiné

L’Etat accorde un crédit d’impôt pour le système solaire combiné. Le taux du crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses TTC. Cependant, la main d’oeuvre n’est pas prise en compte dans le crédit d’impôt. Cette aide n’est valable que si le matériel est fourni et installé par un professionnel. Seule la facture de l’entreprise pourra servir de justificatif pour bénéficier du crédit.

Travaux concernés

Achat et installation d’un système solaire combiné

Qui est concerné ’

Tout le monde.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt en demandant les modalités à l’installateur dès qu’il termine l’installation. L’installateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous n’engagiez des travaux, le montant du crédit impôt.

 

L’Eco-prêt à taux zéro pour l’achat et l’installation d’un système solaire combiné

L’éco-prêt à taux zéro est valable si le demandeur fait réaliser un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la maison. L’éco prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise d’oeuvre et les éventuels frais d’assurance. Ce prêt peut financer jusqu’à 30 000’ de travaux qui peut être remboursé sur une période de 3 à 15 ans.

Travaux concernés

Achat et installation d’un système solaire combiné et et des travaux pour une isolation performante de la toiture (par exemple)

Qui est concerné ’

Tout le monde.

Bâti neuf et ancien.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de l’éco prêt.
L’administration fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0 810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local).

 

Aides et subventions du Conseil Régional pour l’achat d’un système solaire combiné

Selon les régions, des subventions peuvent être accordées aux personnes souhaitant investir dans un système solaire combiné.

Travaux concernés

Système solaire combiné

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Régional de la région d’habitation


Aides et subventions du Conseil Général pour l’achat de chaudière à condensation

Selon les départements, le Conseil Général de votre département peut accorder des subventions venant compléter des financements obtenus par ailleurs, pour l’achat de certains types de matériels, parmi lesquels parfois, le système solaire combiné.

Travaux concernés

Système solaire combiné

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Général du département d’habitation

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