Le crédit d’impôt permet à tous citoyens français, quelque soit ses revenus, de bénéficier d’une déduction sur l’impôt sur le revenu lors de l’installation d’équipements à faible consommation énergétique ou utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit s’applique uniquement sur la résidence principale. Cette mesure mise en place par l’Etat a pour but d’inciter les Français à limiter la production de gaz à effet de serre et d’être ainsi plus respectueux de l’environnement. De même, ces équipements ont une facture énergétique beaucoup moins élevée qu’un chauffage électrique, par exemple.
 
 
Cette aide de l’Etat est valable pour les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires. Il faut également être fiscalisé en France. L’habitation est soit une maison individuelle, soit un appartement. S’il s’agit d’une location, la date doit être égale ou supérieure à 5 années. Il faut toutefois savoir que le crédit d’impôt ne va pas s’appliquer à tous les matériels. Il existe, en effet, une liste bien précise. Le crédit va également varier en fonction de l’équipement mais reste intéressant dans tous les cas.

 
Le crédit d’impôt s’applique à plusieurs investissements :
 
  • Chaudière à condensation (individuelle ou collective) utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude : taux de 15%
  • Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques (planchers bas , murs en façade ou pignon, toitures-terrasses, plancher de combles perdus, rampants de toiture, plafond de combles) : taux de 25%
  • Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtre et porte-fenêtre en PVC, bois et métalliques, vitrage à isolation renforcée, double fenêtre à double vitrage renforcé, volets isolants et calorifugeage d’une installation de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire) : taux de 15%
  • Appareils de programmation et de régulation des équipements de chauffage : taux de 25%
  • Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique (chauffe eau solaire individuel et système solaire combiné avec certification CSTBat ou Solar Keymark): taux de 50%
  • Equipements de chauffage au bois ou biomasse (poêle, foyer fermé, insert de cheminée, cuisinière et chaudière<300kW) : taux de 25% (ou 40% pour un remplacement)
  • Pompe à chaleur air/eau : taux de 25%
  • Pompe à chaleur à capteurs enterrés : taux de 40%
  • Pompe à chaleur thermodynamique : taux de 40%
  • Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur : taux de 25%
  • Diagnostic de performance énergétique : taux de 50%
 
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A noter toutefois que le crédit d’impôt est plafonné à un montant de 8 000’ pour une personne seule et à 16 000’ pour un couple. La somme de 400’ est majorée pour toute personne supplémentaire à charge. Le crédit d’impôt est, pour les bailleurs, plafonné à 8 000’ par logement dans la limite de 3 logements par an.
Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de consulter l’article 200 quater disponible sur Legifrance.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est impératif d’avoir l’ensemble des factures de l’entreprise ayant fourni les équipements et ces dernières doivent clairement mentionnées le fait que la société a vendu le matériel et que la TVA est incluse.