Ecologie, Environnement, droit et réduction d'impôts

Quelles sont les subventions et réductions d’impôts auxquelles peuvent prétendre les particuliers qui investissent dans des systèmes de production d’énergies "propres" ou qui améliorent l’isolation de leur logement ?

Quelles sont les réglementations en vigueur qui encadrent l’installation de panneaux solaires ?

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

En quoi consiste le diagnostic énergétique ?

Le crédit d'impôt

 
Le crédit d’impôt permet à tous citoyens français, quelque soit ses revenus, de bénéficier d’une déduction sur l’impôt sur le revenu lors de l’installation d’équipements à faible consommation énergétique ou utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit s’applique uniquement sur la résidence principale. Cette mesure mise en place par l’Etat a pour but d’inciter les Français à limiter la production de gaz à effet de serre et d’être ainsi plus respectueux de l’environnement. De même, ces équipements ont une facture énergétique beaucoup moins élevée qu’un chauffage électrique, par exemple.

La TVA à 5.5%

La TVA à 5,5% est valable depuis 8 décembre 2006 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. Elle concerne toute personne étant propriétaire ou locataire souhaitant faire réaliser des travaux par un professionnel du bâtiment sur une habitation terminée depuis deux ans. Peinture, plomberie, électricité, isolation thermique et phonique, aménagement des combles, travaux de raccordement et de réparation et équipements utilisant les énergies renouvelables font partie des dépenses qui peuvent être concernées par la TVA à 5,5%.

L'éco prêt à taux zéro

C’est sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo que l’éco prêt à taux zéro voit le jour en février 2009. Ce prêt, en accord avec les banques, consiste à améliorer les bâtiments d’un point de vue énergétique. Cette aide est valable pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles. Il doit également s’agir d’une résidence principale dont la construction est achevée avant le 1er janvier 1990.

Dossier: aides et subventions pour les énergies renouvelables

Voici une liste des subventions, aides, crédits d’impôt et prêt dont peuvent bénéficier ceux qui investissent dans les énergies renouvelables en fonciton du type de matériel et de votre région.

Aides et subventions pour la chaudière à condensation

Liste des subventions, crédits, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une chaudière à condensation.

Aides et subventions pour le système solaire combiné

Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une ystème solaire combiné.

Aides et subventions pour le chauffe eau solaire individuel

Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’un chauffe eau solaire individuel.

Aides et subventions pour l'éolienne

Liste des subventions, crédits, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une éolienne.

Aides et subventions pour la cheminée à foyer ouvert

Liste des subventions, crédits, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une cheminée à foyer ouvert.

Aides et subventions pour la cheminée à insert ou à foyer fermé

Liste des subventions, crédits, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une cheminée à insert ou à foyer fermé.

Aides et subventions pour la chaudière à granulés

Liste des subventions, crédits, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une chaudière à granulés.

Aides et subventions pour la chaudière à plaquettes

Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une chaudière à plaquettes.

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