Subventions

Crédit d'impôts pour les énergies propres (panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation

Les particuliers souhaitant investir dans les équipements "verts" (panneaux solaires, pompe à chaleur, géothermie, isolation...) peuvent bénéficier de réduction d’impots. La politique d’incitation aux économies d’énergie propose un crédit d’impôt, des aides et des subventions pour la production d’énergie propre.


L’acquisition d’équipements à énergies renouvelables ou générant des économies d’énergie a été encouragée en 2005 par un crédit d’impôt pour toute dépense effectuée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.


Le taux du crédit d’impôt concerne le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’oeuvre à condition que l’installation soit réalisée par une entreprise fournissant une facture. Il faut d’ailleurs en joindre une copie à sa déclaration de revenus. Il faut ensuite retrancher l’aide publique supplémentaire du montant des dépenses avant d’appliquer le pourcentage.


Le montant ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à 8000 euros pour une personne seule et à 16000 euros pour un couple, pour un même contribuable et une même habitation. Il est majoré de 400 à 600 euros par personne à charge selon leur nombre.


A noter qu’il ne s’agit pas d’un plateau par opération d’entreprise, mais pour l’ensemble des investissements éligibles cumulés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

© 2008- . Tous droits réservés Raphaël Richard