Liste des subventions, crédit, crédit d’impôt et autres aides disponibles pour le financement d’une pompe à chaleur.

 

Aides et subventions de l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur

Travaux concernés

Achat et installation d’une pompe à chaleur

Qui est concerné ’

Ménages à revenus modestes.
Propriétaires ou locataires d’une maison ayant plus de 15 ans.
Condition : les travaux doivent être réalisés par des professionnels. L’habitation ne doit pas bénéficier d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant la demande de subventions auprès de l’ANAH.

A qui s’adresser ’

 
 

La TVA à 5,5% pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur

La TVA à 5,5% s’applique sur la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur. La résidence (principale ou secondaire) doit être achevée depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5% est valable seulement si l’entreprise fournit une attestation confirmant le respect des conditions d’application.

Travaux concernés

Achat et installation d’une pompe à chaleur

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement. 

 

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur

L’Etat accorde un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur qui fonctionne grâce à un chauffage à capteurs enterrés ou air/eau. Le taux du crédit d’impôt s’élevait à 40% des dépenses TTC qui ont été payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, et s’élèvera à 25% pour les dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Le taux du crédit d’impôt peut rester à 40% si la pompe à chaleur est installée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition de l’habitation, dans une maison achevée avant le 1er janvier 1977. Ce crédit d’impôt est également valable pour les maisons neuves et les maisons encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Cette aide est valide seulement si la pompe à chaleur est fournie et installée par un professionnel. Seule la facture de l’entreprise pourra servir de justificatif pour bénéficier du crédit.

Travaux concernés

Achat d’une pompe à chaleur

Qui est concerné ’

Tout le monde.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt en demandant les modalités à l’installateur dès qu’il termine l’installation. L’installateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous n’engagiez des travaux, le montant du crédit impôt.

 

L’Eco-prêt à taux zéro pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur

L’éco-prêt à taux zéro est valable si le demandeur fait réaliser un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la maison. L’éco prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise d’oeuvre et les éventuels frais d’assurance. Ce prêt peut financer jusqu’à 30 000’ de travaux qui peut être remboursé sur une période de 3 à 15 ans.

Travaux concernés

Installation d’une pompe à chaleur et travaux pour une isolation performante de la toiture (par exemple)

Qui est concerné ’

Tout le monde.

Bâti neuf et ancien.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de l’éco prêt.
L’administration fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0 810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local).


Aides et subventions du Conseil Régional pour l’achat d’une pompe à chaleur

Selon les régions, des subventions peuvent être accordées aux personnes souhaitant investir dans une pompe à chaleur.

Travaux concernés

Pompe à chaleur

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Régional de la région d’habitation

 

Aides et subventions du Conseil Général pour l’achat d’une pompe à chaleur

Selon les départements, le Conseil Général de votre département peut accorder des subventions venant compléter des financements obtenus par ailleurs, pour l’achat de certains types de matériels, parmi lesquels parfois, la pompe à chaleur.

Travaux concernés

Pompe à chaleur

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Conseil Général du département d’habitation